Description De L'entreprise Avec plus de 12'000 collaborateurs et collaboratrices représentant 160 métiers, les Hôpitaux Universitaires de Genève sont un établissement de référence au niveau national et international. Pour en savoir plus sur notre institution, prenez quelques minutes pour consulter notre rétrospective 2024 en cliquant ici.
Description De L'entreprise Avec plus de 12'000 collaborateurs et collaboratrices représentant 160 métiers, les Hôpitaux Universitaires de Genève sont un établissement de référence au niveau national et international. Pour en savoir plus sur notre institution, prenez quelques minutes pour consulter notre rétrospective 2024 en cliquant ici. La Département de médecine communautaire et de premier recours (DMCPR) a pour mission sociétale de permettre un accès aux soins de qualité pour tous par une médecine de proximité, d’assurer la prise en charge des urgences médicales et chirurgicales légères, de promouvoir la prévention auprès des citoyennes et citoyens, d’apporter les connaissances médicales aux investigations judiciaires et de promouvoir la santé des voyageurs et voyageuses. De par la polyvalence de ses compétences, le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a pour mission de répondre à toutes les demandes d’expertises ou d’assistance-conseil dans le domaine médico-légal, du droit médical et de l’analyse du dopage. Situé au niveau de l’arc lémanique, son domaine de compétences s’exerce tant au niveau régional, national qu’international. L’art. 12 de la Loi sur la santé du 7.4.2006 (LS ; K 1 03) institue une autorité supérieure de levée du secret professionnel, la Commission du secret professionnel, chargée de statuer sur les demandes de levée du secret professionnel conformément à l’art. 321 ch. 2 CPS ainsi qu’aux arts. 55A et 86 LS. La Commission est présidée par un médecin du CURML et est rattachée administrativement au Département en charge de la santé (art. 12 al. 6 LS). Elle exerce en toute indépendance les compétences conférées par la LS (art. 12 al. 7 LS). Les décisions rendues par la Commission peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent leur notification (art. 12 al. 5 LS).
Description Du Poste En tant que juriste, vous apportez l’expertise juridique dans la conduite et la maitrise du processus de traitement des demandes de levée du secret professionnel formulées par des professionnels et professionnelles de la santé. Vous garantissez, en collaboration avec la présidence et la Commission, que les conditions légales relatives à la levée du secret professionnel sont bien appliquées, et vérifiez la recevabilité des requêtes. En collaboration avec le secrétariat et la présidence, vous participez à la préparation des séances hebdomadaires, notamment en assurant la disponibilité des pièces nécessaires au traitement des demandes, et leur mise à disposition des membres de la Commission. Lors des séances, vous établissez, avec le secrétariat, le procès-verbal des auditions et recueillez les éléments destinés à l’élaboration du procès-verbal des séances. Vous établissez, sur demande de la Commission ou de la présidence, des analyses juridiques et des avis de droit, et vous rédigez des recours ou des réponses aux recours en relation avec les missions de la Commission. À l’occasion de séances avec des juridictions, vous collaborez avec la présidence lorsque celle-ci représente la Commission.
Qualifications Vous bénéficiez d'une solide formation juridique, êtes de préférence titulaire d’un brevet d'avocat et possédez la connaissance du droit cantonal et fédéral, y compris des procédures judiciaires. Vous maîtrisez la langue allemande. Vous justifiez d'une expérience de deux à trois ans dans un poste de juriste ou tout poste jugé équivalent ainsi qu’une expérience dans le domaine du droit de la santé. Vous avez la capacité à gérer des situations de stress et savez faire preuve d'entregent et disposez d'un esprit d'équipe développé. Vos compétences sont l'efficacité, l'autonomie et la précision. Vous possédez le sens du respect des délais, la diplomatie et une capacité d'adaptation élevée.
Informations supplémentaires
* Entrée en fonction : 01.03.2026 ou date à convenir
* Nombre de postes : 1
* Taux d’activité : 40% (jours de présence : lundi et jeudi)
* Classe de fonction : 23
* Contrat : CDD de 6 mois, pour un remplacement maternité
* Délai de candidature : 07.11.2025
* Demande de renseignements : Dre S. Burkhardt, médecin adjointe agrégée, tél 079 553 01 78.
Votre dossier de candidature doit comporter une lettre démontrant votre motivation, votre curriculum vitae, les copies des diplômes et attestations requis pour le poste et les 2 derniers certificats de travail. Cette annonce s'adresse indistinctement aux femmes et aux hommes. Souhaitant s’engager dans la lutte contre le chômage, les HUG encouragent les candidatures qui proviennent de l’Office cantonal de l’emploi. Seules les candidatures soumises via la plateforme de recrutement sont prises en compte. Les candidatures papier et mail ne seront pas traitées.
Responsable du secteur juridique à 80 à 100%
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