Overview
Le Tribunal pénal est composé de 5 tribunaux et organisé en 2 sections: la section des tribunaux de fond chargés de juger en première instance les infractions pénales, soit le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et le Tribunal criminel, et celle comprenant le Tribunal des mesures de contrainte et le Tribunal d'application des peines et des mesures.
Responsibilities
* Assister les magistrats dans les tâches juridiques de leur compétence, notamment la recherche approfondie de jurisprudence et de doctrine.
* Rédiger des projets de jugements.
* Participer à des audiences en qualité de greffier-délibérant avec voix consultative.
* Effectuer le caviardage de certaines décisions à publier et, ponctuellement, des veilles de jurisprudence.
* Rédiger les projets d'ordonnances après analyse et tri des données sous scellés dans le cadre des demandes de levée des scellés pour le Tribunal des mesures de contrainte.
* Préparer des projets de jugement pour le Tribunal d'application des peines et des mesures.
#J-18808-Ljbffr