Ph3Overview /h3pLe Tribunal pénal est composé de 5 tribunaux et organisé en 2 sections: la section des tribunaux de fond chargés de juger en première instance les infractions pénales, soit le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et le Tribunal criminel, et celle comprenant le Tribunal des mesures de contrainte et le Tribunal d'application des peines et des mesures. /ph3Responsibilities /h3ulliAssister les magistrats dans les tâches juridiques de leur compétence, notamment la recherche approfondie de jurisprudence et de doctrine. /liliRédiger des projets de jugements. /liliParticiper à des audiences en qualité de greffier-délibérant avec voix consultative. /liliEffectuer le caviardage de certaines décisions à publier et, ponctuellement, des veilles de jurisprudence. /liliRédiger les projets d'ordonnances après analyse et tri des données sous scellés dans le cadre des demandes de levée des scellés pour le Tribunal des mesures de contrainte. /liliPréparer des projets de jugement pour le Tribunal d'application des peines et des mesures. /li /ul /p #J-18808-Ljbffr